Dictature des juges..........

Publié le par pdf95

DU GOUVERNEMENT DES LOIS A LA DICTATURE DES JUGES



Benjamin Constant rêvait d’une société apaisée qui ne serait gouvernée que par les lois.

Malheureusement, dans cette célèbre profession de foi, il oubliait que les lois sont appliquées par des juges : elles ne peuvent pas gouverner toutes seules....

Cette dichotomie est restée discrète jusqu’au début des années 1960. On peut dire que jusqu’à cette date, en gros, les juges appliquaient la loi, les débordements restant l’exception.

Mais depuis ces premières années du gaullisme triomphant, le ver s’est mis insidieusement dans le fruit, au fur et à mesure de la révision continuelle des lois. Certes, tout système législatif doit être en permanence tenu à jour, ne serait-ce que pour suivre l’évolution naturelle des conditions de vie, et des moeurs, qui en dépendent partiellement. Mais cette constante mise à jour devrait, en bonne logique, ressembler aux variations saisonnières d’un vaste jardin anglais : un ordre naturel harmonieux et imprévisible, fruit du désordre exubérant de la vie en perpétuelle recréation.

Il s’est mis dans le fruit car cette lente évolution de nos lois ne ressemble nullement à celle d’un jardin anglais. Elle ressemble au mouvement d’un champ de blé soumis à un vent invariable en force et en direction : toujours dans le même sens. Le sens qui donne toujours plus de pouvoirs discrétionnaires aux juges.

Observons que ce vent s’est levé presque en même temps que celui d’une marxisation remarquable de la société française : tous les connaisseurs se souviennent de ce virage qui a commencé dans nos manuels scolaires dès 1963, avec glorification des merveilleuses réalisations du socialisme dans les pays sous la coupe de l’URSS, par des obsédants trains de photos prises dans ces radieux pays contrôlés par le tsar Brejnev....simple coïncidence ? mmmouais....

La seule chose qui ne varie pas dans ce système devenu insupportable, c’est l’impunité totale des juges ; chaque année en France, environ 700 personnes sont jetées en prison ferme alors qu’elles ne sont coupables de rien du tout. Depuis 1970, ce sont donc 28000 personnes qui ont été victimes d’erreurs judiciaires, parfois dans leur vie physique, souvent dans leurs biens et leur situation sociale, et toujours dans leur honneur. Les juges responsables de ces erreurs, eux, ne risquent rien ! il ne leur arrive rien....Nicolas Sarkozy l’a rappelé récemment dans une émission de tv à une heure de grande écoute, pour le gâchis abominable d’Outreau, aucun des juges impliqués n’a eu seulement....un blâme !

Si votre chirurgien oublie un bistouri dans votre ventre, vous pouvez vous retourner contre lui : malgré un système d’assurances perfectionné et efficace, il en subira de lourdes conséquences. Si un chef d’entreprise expose ses ouvriers à des dangers en infraction avec le Code du Travail, il courra de grands risques de se retrouver quémandeur à Pôle Emploi. Si votre fils se noie dans le Gardon lors d’une sortie de classe au Pont du Gard, son instituteur sera immédiatement suspendu avant tout examen de l’accident au fond. En attendant une probable révocation....bref, partout et en tout, chacun de nous est responsable de ses actes, civilement et pénalement, et en assume les risques, même en cas d’événements fâcheux involontaires. Partout ? non ! une seule exception : les honorables serviteurs de notre institution judiciaire (que bien entendu, le monde entier nous envie, que mes lecteurs veuillent bien m’excuser, j’ai failli oublier de le rappeler). Ceux-là peuvent briser votre vie, vous pousser au suicide, vous jeter en prison en compagnie d’authentiques malfrats ou assassins, vous ruiner en quelques semaines, anéantir en trois mois toute une vie d’honnête travail acharné, eh bien, il ne leur arrivera rien ! bienheureux serez-vous si vous n’êtes pas poursuivi pour ’’contestation de la chose jugée’’ !

Aucun politique ne se risque à imposer une véritable responsabilisation des juges. Nicolas Sarkozy, qui lance souvent de vraies bonnes idées mais excelle à ne pas les réaliser, s’est , comme prévu, cassé les dents sur ce problème. A vrai dire, personne ne sait comment s’y prendre, puisqu’il faudrait édicter toute une législation, mais qu’en dernier ressort, c’est aux juges mêmes qu’il revient d’apprécier et de mettre en oeuvre ces législations....comment contourner cette difficulté : imposer aux juges des dispositions contraignantes par des procédures dans lesquelles ils sont automatiquement à la fois juge et partie ?

Les juges doivent, le Grand Manitou Montesquieu l’a dit, rester indépendants des autres pouvoirs ; ils doivent prendre leur temps pour ne juger qu’après suffisante décantation....sauf que, quand ils se sentent directement menacés (ce qui ne signifie pas obligatoirement qu’ils l’étaient), on l’a vu récemment, ils ne prennent guère le temps de réfléchir comme de vénérables sages pour descendre dans la rue, au mépris de leur devoir de réserve !

D’ailleurs les politiques ne seraient peut-être pas unanimes pour imposer une VRAIE responsabilisation des juges : certains s’accommodent fort bien de la situation actuelle. Une affaire gênante les éclabousse ? on confie le dossier à la justice, et on répond à qui demande des comptes ’’laissons la justice faire son travail, moi j’ai confiance en la justice de mon pays’’. Vous n’allez tout de même pas penser que ce ’’on’’ pourrait avoir une influence sur les juges susceptibles de les faire enterrer ledit dossier ! malheureux, qu’alliez-vous penser là ? attention, vous vous égarez, vous cotoyez dangereusement l’outrage à magistrat !

Revenons au coeur du sujet : comment se manifeste ce vent nouveau dans nos textes législatifs ? par des latitudes de plus en plus grandes de laisser le juge arbitrer à sa libre appréciation. Pourquoi le système fonctionnait-il normalement jusqu’en ce début des années 1960 ? parce que la plupart de nos lois étaient SIMPLES ET CLAIRES, donc comprises par le plus grand nombre, et en conséquence, la plupart des infractions étaient commises en connaissance de cause, ce qui rendait extrêmement difficiles les contestations en toute mauvaise foi.

Les énoncés des lois, sauf rares cas, ne prévoyaient pas d’exceptions. A chaque crime ou délit, un énoncé sobre : ’’le meurtre est un crime, sauf cas de légitime défense. Le meurtre est aggravé s’il est prémédité’’. Suivaient l’échelle des sanctions. La loi distinguait le meurtre et l’homicide involontaire, qui relevait d’un autre article. A l’article ’’légitime défense’’, étaient brièvement exposées les circonstances où l’on pouvait s’en prévaloir. Ainsi, toute agression de nuit perpétrée dans un domicile privé ouvrait automatiquement l’excuse de légitime défense pour l’agressé. Le juge saisi de ces faits n’avait que peu ou pas de marge de manoeuvre, il devait appliquer la loi, point barre. Le criminel ne pouvait pas tergiverser ni ergoter, il n’avait plus qu’à se chercher des circonstances atténuantes.

Mais les lois actuelles, ce n’est plus ça du tout du tout ! le format actuel de presque toutes nos lois est le suivant :

’’[Dans le cas précis traité par la loi dont il est ici question] (....) la loi donne telle garantie, sauf dans les exceptions prévues à l’article numéro tant ci-dessous. Dans ces cas, il revient au juge de trancher à sa libre appréciation’’.

Voici un exemple précis : dans la loi sur les curatelles, en principe la personne ’’protégée’’ a le libre chois de sa résidence. ’’TOUTEFOIS, le juge peut en décider autrement. S’il y a litige, c’est le juge qui tranche’’.

Ce qui revient à dire que le juge, dans tous les cas, va faire ce qu’il voudra souverainement, en toute liberté, rendant tout recours illusoire.

Une lecture attentive de nos codes de procédure civile et pénale confirme cette dérive générale qui donne tout pouvoir de trancher sans contrainte aucune dans n’importe quel domaine pourvu qu’il soit invoqué tel ou tel ’’cas d’exception’’. En première lecture, on n’y prête pas attention, tant nos cerveaux sont formatés par des décennies de matraquage subliminal. Mais quand on en prend conscience, on en reste sidéré. Car enfin, quand on va en justice, c’est par définition qu’on se trouve dans un cas épineux, sinon, on n’irait pas ! ainsi, dans la majeure partie des cas, on va se retrouver devant des juges qui, en vertu de telle ou telle exception (et je ne parle même pas de la jurisprudence !), va trancher souverainement comme il le lui plaira, au mépris du prétexte initial écrit en préambule dans le texte de loi.

C’est là que nous touchons du doigt la marxisation accélérée de notre société française. On a tous lu qu’en ex-Union soviétique, était en vigueur la plus extraordinaire Constitution de tous les temps, donnant toutes les garanties imaginables à chaque citoyen. Et pourtant, cette Constitution a vu se tenir les procès de Moscou, fleurir sur tout le territoire des Goulags où l’espérance de vie ne dépassait guère deux ans, se perpétrer les massacres de masse des koulaks, sévir l’horrible famine en Ukraine, permis la balle dans la nuque expéditive à des milliers d’innocents dans les couloirs souterrains de la Loubianka, pousser comme des champignons les asiles psychiatriques jusqu’à l’avènement de Gorbatchev, enfanté les horreurs de la Kolyma....

Lisez et relisez notre littérature judiciaire actuelle, et vous serez surpris de constater que comme dans cette regrettée URSS, nos lois deviennent de plus en plus formelles, donnant aux citoyens des monceaux de garanties aussi illusoires les unes que les autres, parce que si on en demande l’application, en vertu de telle ou telle exception ou jurisprudence, on ne sera pas dans le cas général et on va se retrouver seul devant un juge qui pourra trancher souverainement dans le sens qui lui plaira, pouvant aller jusqu’à un sens contraire à ce qui est prévu pour le cas général.

Nous arrivons maintenant au bout de ce processus délétère, mais le drame est que CE SYSTEME NE PEUT PLUS SE REFORMER DE L’INTERIEUR. Quelles douloureuses épreuves devrons-nous traverser pour qu’on en revienne à des lois lisibles, applicables et appliquées avec peu ou pas de marge de manœuvre, par des juges qui ne passeront plus leur temps à ’’trancher souverainement’’ ? car ou l’oublie trop, la justice n’est pas un ’’pouvoir’’, comme l’a écrit imprudemment la Grand Manitou Montesquieu. La justice bien comprise est d’abord et avant tout un SERVICE PUBLIC.

 

FREDELAS Euro-Reconquista

 

Commenter cet article