Halte au totalitarisme !!...

Un vote au Conseil de l’Europe bafoue la liberté d’objection de conscience

La mise au vote du Projet : « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience » menace les Droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe, spécialisé dans la protection des Droits de l’Homme et des libertés publiques, renie sa propre Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950, notamment son article 9 qui garantit la liberté de conscience. En soumettant au vote (7 octobre 2010) ce projet de résolution, il s’attaque de front à l’une des libertés les plus fondamentales dans notre société : le droit à l’objection de conscience des personnels médicaux et des institutions médicales. Ce droit, déjà malmené dans les faits dans de nombreux pays, dont la France, pourrait être un jour officiellement refusé à l’Europe entière si cette résolution se transformait un jour en loi.

Le recours à l’objection de conscience face à l’avortement et aux techniques de procréation médicalement assistée a été croissant en Europe ces dernières années. Aussi la députée Christine McCafferty exprime-t-elle sa « vive inquiétude » et présente un projet qui entache les objecteurs de présomption de mauvaise foi. Une résolution n’est qu’une recommandation, non une loi, mais le but de ce projet très est clair : faire croire que l’accès des femmes à l’avortement est devenu difficile et habituer les mentalités à l’idée que la coercition envers les personnels médicaux et les institutions serait une bonne idée, voire une nécessité.

Parmi les dispositions irrecevables, le projet de résolution demande aux 47 états membres de l’Europe :
 d’ « obliger les professionnels de santé à donner le traitement désiré auquel le patient a légalement droit [i.e. l’avortement] en dépit de son objection de conscience » ; 
 d’obliger le professionnel de santé à prouver que « leur objection est fondée en conscience ou sur des croyances religieuses et que leur refus est donné en toute bonne foi » ; 
 de priver « les institutions publiques/d’Etat telles que les hôpitaux et cliniques publics dans leur ensemble » de la « garantie du droit à l’objection de conscience » ;
 de créer un « registre des objecteurs de conscience » ;
 de créer « un mécanisme de plainte efficace » contre les objecteurs de conscience.

De plus, une obligation perverse est faite aux objecteurs de conscience d’orienter les patients vers des non-objecteurs, prétendant les transformer en hypocrites recherchant leur confort moral. Face à toutes ces dispositions aux sinistres relents de vies entières vécues dans la peur quotidienne de la délation, de nombreuses ONG défendant la liberté de conscience ainsi que divers partis politiques se mobilisent massivement, tant en France que dans le reste de l’Europe. Heureusement, car adopter cette résolution serait accepter qu’un jour les voies de contraintes puissent être la norme. Or La liberté de conscience, source inconditionnelle de l’objection de conscience, a préexisté à l’Union Européenne et à ses Institutions - elle existait déjà durant l’antiquité - et elle leur survivra, car elle dépend de la nature même de l’homme.

L’objection de conscience face aux lois mortifères d’une société en décomposition est ce qui nous a conduits à fonder « Solidarité, Liberté, Justice et Paix » et à nous y engager. Nous refusons de voir la Liberté et la Justice enfermées dans ce nouveau relativisme. La dignité de l’homme en dépend. Ce droit est inaliénable et non négociable parce qu’il est fondamental.

En remettant en question un droit aussi essentiel, pilier de la démocratie, le Conseil de l’Europe sape les bases mêmes sur lesquelles s’édifiait son pouvoir. Ceux qui croient à la démocratie continueront-ils à estimer le Conseil légitime ? Est-on encore crédible lorsqu’on veut abattre ce que l’on a créé pour protéger et défendre ? C’est ce qu’ont bien compris tous ceux qui dénoncent ce projet, tant en France qu’à l’étranger, tant dans le monde politique ou associatif que dans le monde médical.